Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 18-05-2023

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s'appliquent à tout contrat conclu avec la société SARL SCEPI-DEMORY au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 46 rue du moulin à Nielles lès Ardres 62610, portant sur toute commande de produits et de cartes cadeaux de la pour l'acquisition de produits (ci-après les « Produits ») passée sur les Sites internet de vente en ligne mentionnés ci-dessous ou par téléphone, par une personne physique agissant en sa qualité de consommateur ou non professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel, ni à tout usage à des fins de promotion professionnelle ou commerciale (ci-après « le Client »).:

Peterandclo, site internet situé à l'adresse suivante : www.peterandclo.com .

Amulettes.fr, site internet situé à l'adresse suivante : www.amulettes.fr .

Bindi-bijoux-de-peau.com, site internet situé à l'adresse suivante : www.bijoux-de-peau.com .

Maneki -Neko.fr, site internet situé à l'adresse suivante : www.maneki-neko.fr.

Masquesdevenise.fr, site internet situé à l'adresse suivante : www.masquesdevenise.fr .

Bracelet-bresilien.fr, site internet situé à l'adresse suivante : www.bracelet-bresilien.fr .

Par l'intermédiaire de ces sites, SCEPI-DEMORY propose à la vente différents produits dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l'acquisition notamment au travers d'une procédure de paiement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par les établissements bancaires dont elle s'est adjoint les services.

SCEPI-DEMORY fait appel à des prestataires afin de permettre la livraison des produits commandés par le consommateur par l'intermédiaire du site précité, et ceci selon les modalités et délais indiqués sur le site au moment de la commande.

Les sites ci-dessus-mentionnés sont réalisés en langue française, de même que toutes les étapes, électroniques ou pas, nécessaires à la validation de sa commande par le consommateur.

Les contrats de vente conclus entre la société SCEPI-DEMORY et le consommateur le sont donc en langue française.

L'adresse de courrier électronique de la société SCEPI-DEMORY est la suivante : contact@scepi-demory.fr.

Article 2 : Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites de la SARL SCEPI-DEMORY..

Toute commande effectuée auprès des sites de vente en ligne de la SARL SCEPI-DEMORY entraîne donc d'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SARL SCEPI-DEMORY, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire des sites de la SARL SCEPI-DEMORY dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 3 : Produits

3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port pour la France et les pays de l'Union Européenne.

Les prix sont affichés hors taxe pour les pays tiers, c'est à dire marchandises livrées en dehors des pays de l'Union européenne.

Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI et/ou à destination de certains consommateurs en raison de leur situation géographique), et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercutée sur le prix des produits présentés sur les sites de la SARL SCEPI-DEMORY à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif en raison de l'évolution constante des tarifs des fournisseurs de la SARL SCEPI-DEMORY. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes.

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de la commande et son montant est indiqué avant la validation de la commande.

La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par la SARL SCEPI-DEMORY de façon ponctuelle.

3.2 : Disponibilité

Les produits proposés par la SARL SCEPI-DEMORY ne le sont que dans la limite des stocks disponibles.

Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants.

Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SARL SCEPI-DEMORY, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la SARL SCEPI-DEMORY informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais.

Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la SARL SCEPI-DEMORY fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par la SARL SCEPI-DEMORY sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.

En conséquence, la SARL SCEPI-DEMORY ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants.

3.4 : Précisions sur les couleurs affichées sur le site

Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs apparaissant sur votre écran soient aussi fidèles que possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir un rendu exact sur votre écran des couleurs réelles de nos produits.

Dès lors, la couleur apparaissant sur votre écran ne doit pas être considérée comme identique à la couleur du produit concerné.

Les couleurs peuvent varier en fonction des paramètres et de la résolution de votre écran.

Les variantes sont minimes certes mais elles existent !

3.5 Nuances de poids et apparences des produits

Nos produits étant pour la plupart fabriqués artisanalement en faible quantité, il peut y avoir de légères différences d'aspect, de taille, de poids et de couleur ainsi que de minimes imperfections par rapport aux photos et descriptifs consultables en ligne. Ceci est la conséquence de l'authenticité et de l'unicité de chaque pièce d'origine artisanale.


Article 4 : Conclusion du contrat

Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement, de la date de réception du virement en cas de virement bancaire, et à celui de l'encaissement du chèque pour les paiements par chèque.

4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur les sites de la SARL SCEPI-DEMORY et assortis d'un descriptif.

Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique.

Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats.

Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton " acheter " qui figure sous son panier d'achats.

Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif.

Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée.

Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur les sites de la SARL SCEPI-DEMORY.com lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis cliquer sur le logo de l'établissement bancaire de son choix afin d'être dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée.

Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de LA SARL SCEPI-DEMORY ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site de la SARL SCEPI-DEMORY ou pas.

Une fois le paiement validé, la SARL SCEPI-DEMORY fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC (hormis les cas prévus à l'article 262 ter I du CGI) incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.

Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour LA SARL SCEPI-DEMORY de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

La SARL SCEPI-DEMORY se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.

De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un consommateur avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait.

Le consommateur est en outre avisé de ce que LA SARL SCEPI-DEMORY peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.

Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.

Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification.

4.2.1 : Paiement avec PayPal

PayPal est notre passerelle de paiement, vous n’êtes pas obligé de vous inscrire sur PayPal pour acquitter vos achats.

Le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur https://www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur les sites de vente en ligne de la SARL SCEPI-DEMORY. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par PayPal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande. Le paiement par PayPal sur les sites de vente en ligne de la SARL SCEPI-DEMORY est soumis à conditions. Ces dernières restent à la discrétion des sites de vente en ligne de la SARL SCEPI-DEMORY.

4.2.2 : Chèque cadeau

Les sites de vente en ligne de la SARL SCEPI-DEMORY ouvre la possibilité à ses clients d'acheter des chèques cadeaux dont le montant est prédéterminé. Un chèque cadeau est délivré par email au format PDF. Sa validité est d'un an à compter de la date de commande par le client. Le chèque cadeau est insécable et doit être dépensé sur une seule et même commande.

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau, la différence de montant ne sera pas récupérable.

4.2.8 : Mandat administratif

Ce mode de règlement est réservé aux entités publiques françaises (DOM-TOM inclus).

Pour permettre l'expédition de la commande, le "bon de commande" devra être retourné à la société SCEPI-DEMORY tamponné et signé par le service comptable de l'entité publique par mail sous 10 jours. Passé ce délai, la commande sera automatiquement annulée.

Une fois la commande expédiée, la facture sera émise et le règlement devra intervenir sous 1 mois maximum.

4.2.2 : Paiement par chèque

Seuls les chèques émanant d'un établissement bancaire français sont acceptés. Ce mode de règlement n'est ouvert qu'aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France et pour des commandes inférieures à 100 euros TTC.

Un règlement en plusieurs chèques n'est pas possible (dans ce cas, nous contacter)

4.2.3 : Paiement par virement bancaire

Le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société SCEPI-DEMORY doit percevoir le montant net de la commande.

Article 5 : Livraison

Concernant la livraison :

IMPORTANT

Recommandations à respecter lors de la livraison de votre colis

Ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou électronique).

Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.

Refusez tout produit endommagé et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE".

/!\ Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.

Refusez tout produit non conforme à votre commande. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces recommandations.

Nous vous remercions de votre confiance et nous restons à votre disposition par mail ou par téléphone au 09 62 14 69 09 (appel non surtaxé) du lundi au samedi de 10H à 17H.

Bien entendu, il s'agit de cas rarissimes mais que nous préférons envisager dès le départ afin d'éviter tout malentendu.

DÉLAI DE LIVRAISON :

Les délais de livraison sont des délais indicatifs avec un seuil de tolérance attribué au transporteur. Merci d’en tenir compte. Si vous désirez une livraison à délai garanti, merci de choisir le mode Chronopost, UPS ou DHL J +24 h

France métropolitaine, Monaco :

Chronopost : J + 1 (hors Week end) ou J+2 si votre commune est éloigné d'un centre Chronopost

Frais de port avec ou sans signature : J+3

Mondial Relay : J+ 8 à 15 jours

EUROPE :

DHL ou CHRONOPOST: J + 1 (hors week end )

Frais de port International avec assurance : J+4

Mondial Relay : J+ 5 à 20 jours

RESTE DU MONDE /DOM TOM :

Frais de port International avec assurance : J+10 à 30 jours

5.1 : Renseignements

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne.

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à LA SARL SCEPI-DEMORY, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.

5.2 : Livraison - absence

Les produits commandés ne sont remis à leur destinataire que contre signature sauf demande contraire par le consommateur.

Le consommateur doit procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur.

Toute anomalie constatée à l'un ou l'autre de ces titres devra impérativement faire l'objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le consommateur afin d'éviter toute contestation.

Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison.

En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison.

En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d'un montant de 0.5 à 1.5 euros TTC en fonction du colis.

5.3 LIVRAISON EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

Les articles que vous commandez sur le site Internet sont assujettis à la TVA Française (20%). Vous n'avez pas à payer de taxes à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer la TVA.

5.4 LIVRAISON HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

A savoir : Pour des raisons de coût des formalités et gestions administratives (généralement supérieurs à 20 % du prix total), nous ne pratiquons pas de vente détaxée

Aussi, vous ne pouvez pas bénéficier de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie avec TVA française et vous devrez acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.

5.5 : Retard - Perte

Chaque transporteur s'engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le consommateur de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance.

En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter LA SARL SCEPI-DEMORY qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le consommateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse contact@scepi-demory.fr et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

En pareille hypothèse, LA SARL SCEPI-DEMORY est dépendante des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.

Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du consommateur ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n'ait déclaré égarés, à l'issue de son enquête, les produits commandés.

Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, LA SARL SCEPI-DEMORY procédera au remboursement du consommateur.

5.6 Colis ou paquets non récupérés

Quand le client décide de se faire livrer son paquet par des transporteurs tels que La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, il a la possibilité de choisir une livraison en point relais.

Une fois que le paquet est disponible au point relais, le client a un délai limité (habituellement entre 10 et 15 jours) pour aller le récupérer. Si ce délai est dépassé, le paquet est considéré comme "non récupéré" et est renvoyé à SCEPI-DEMORY SARL par le transporteur. Les frais d'expédition initiaux, ainsi que la réexpédition d'un colis non récupéré, sont à la charge du client.

Lorsque SCEPI-DEMORY reçoit un colis non récupéré, le client concerné est informé par email et/ou par téléphone. Deux options lui seront proposées :

Le client peut demander la réexpédition de son colis. Dans ce cas, SCEPI-DEMORY fournira un devis de réexpédition basé sur le transporteur, le lieu de livraison et le poids du colis.

Le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, SCEPI-DEMORY enverra le remboursement au client sous 10 jours ouvrables. Les frais d'expédition initiaux et des frais de gestion d'au moins 7,50 € ou, au maximum, 10 % du montant TTC de la commande concernée seront déduits de ce remboursement.

5.7 Droits de Douane

Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La société SCEPI-DEMORY n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à la société SCEPI-DEMORY pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

Nous livrons en Incoterms® DAP (rendu au lieu de destination), cela signifie que les marchandises sont considérées comme livrées lorsqu’elles sont mises à disposition de l’acheteur à destination sur le moyen de transport arrivant, sans être déchargées.

Par conséquent, c’est à l’acheteur qu’incombent les formalités douanières, le paiement des droits et taxes (notamment TVA) dus en raison de l’importation et le déchargement des marchandises à destination.

Nous ne sommes pas responsables de ces frais et nous ne pouvons pas vous facturer à l'avance pour ces frais.

A titre indicatif, pour une livraison dans l'Union Européenne :

- Dès le premier euro, la TVA (et aux autres impositions nationales) est payable sur la valeur de la marchandise.

- Si la valeur de la marchandise dépasse 150 euros, des droits de douane sont dus, en plus de la TVA, sur la valeur de la marchandise et des frais de port.

Pour une livraison en dehors de l'Union Européenne la TVA et les droits de douane s'appliquent en fonction de la législation de votre pays.

Article 6 : Délai de rétractation

En résumé, pour plus de détails voir le paragraphe 6.1

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, en application des dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation.

Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique

retours@scepi-demory.fr

Les produits livrés doivent être retournés à LA SARL SCEPI-DEMORY aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la SARL SCEPI-DEMORY procédera au remboursement des Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

Si produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact.

Conditions de renvoi des produits

6.1 Droits de Rétractation

Les produits livrés en France (sauf ceux exclus par la loi comme les produits personnalisés, périssables, en téléchargement…) peuvent faire l’objet d’un remboursement suite à une demande de rétractation. Pour bénéficier du remboursement, les produits doivent être complets, intacts et retournés dans leur emballage d’origine.

Ainsi pour les masques de Venise ou de déguisements qui sont emballés individuellement sous sac plastique scellée de protection. Si ce Sac de protection est ouvert, déchiré ou endommagé, en raison des règles d’hygiène élémentaire (en autre le Covid), le masque ne sera pas repris, ni échangé. Ce dispositif sanitaire est prévu pour faciliter un essayage du masque sans le risque de contamination. Merci de votre compréhension.

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à réception de sa commande pour retourner les articles.

Les frais de retour sont à la charge du client.

La SARL SCEPI-DEMORY, s’engage à rembourser les acheteurs qui souhaitent exercer leur droit de rétractation dans un délai maximum de 14 jours à réception des articles retournés.

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FORMULAIRE de rétraction à compléter et à adresser par courriel à l'adresse

ou courrier postal à l'adresse ci-dessous.

SARL SCEPI-DEMORY

46 rue du Moulin

62610 Nielles les Ardres

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Acheteur :   (à compléter)                                                                                              

Nom :   _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Prénom :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Adresse : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                                              

Code postal Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Tél : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

e-Mail :  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _                                       

Madame, Monsieur,

Le _ _ _ _ _ _ , j’ai passé la commande N° _ _ _ _ _ _ sur votre site du /des produits suivants :

   ============================================================================================

   |  Désignation     |   Références     |    Quantité      |  Prix Unitaire   |    Prix Total   |

   ============================================================================================

   |                         |                        |                      |                       |                     |

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   |                         |                        |                       |                      |                      |

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                                                                      Total TTC __________________

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le délai de 14 jours n’étant pas expiré,

Je vous prie de bien vouloir annuler ma commande et me retourner les sommes versées.

                                                           

                                                              Date et signature :  _ _ _ _ _ _ _ _ _

Article 7 : Retours

Tout retour ne peut s'effectuer qu'après obtention d'un numéro de retour à l'adresse retours@scepi-demory.fr et après avoir explicité les raisons du retour.

Le numéro de retour ainsi obtenu n'est valable que pendant huit jours francs.

Seuls les retours de produits dont l'emballage d'origine n'a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l'exception des retours motivés par un dysfonctionnement du produit.

Les risques du transport sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi.

Les frais de retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, hormis le cas où le retour serait motivé par une erreur de LA SARL SCEPI-DEMORY dans la préparation de la commande.

Tout retour n'ayant pas été préalablement signalé à LA SARL SCEPI-DEMORY, ne comportant pas de numéro de retour, n'étant pas correctement emballé, concernant un produit dont l'emballage aurait été ouvert ou qui après examen ne s'avérerait pas défectueux, ne pourra être accepté. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer son colis à ses frais.

Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soit renvoyé il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition.

Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la SARL SCEPI-DEMORY malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique par exemple).

7.1 Retour par la Poste :

Le client doit effectuer un retour pour remboursement par La Poste. Pour cela, il convient de s’assurer que les articles retournés sont :

- dans leur emballage d’origine,

- en parfait état de revente et qu’ils n’ont jamais été portés

- qu’ils sont accompagnés du bon de retour édité depuis le compte du client sur le site ou remis par notre service

Afin d'en obtenir le remboursement, l'article retourné correspondant doit alors parvenir dans les 14 jours après réception, à l'adresse suivante :

SCEPI-DEMORY

46 rue du Moulin

62610 Nielles lès Ardres

En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’à hauteur des quantités retournées en fonction des références.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens (Art. L138-1 du code de la consommation).

Le respect de la procédure et des délais indiqués ci-dessus est essentiel au bon traitement du retour. En cas de non-respect, le client ne pourra formuler aucune réclamation concernant le retour réalisé.

7.2 Remboursement :

A réception des produits par nos soins, contrôlés et acceptés, le remboursement au prix facturé lors de la commande des articles concernés par le retour s'effectuera au plus tard dans les quatorze jours (14) jours suivant la réception par nos soins. Le remboursement des frais de ports de l'envoi initial se fera sur la base du tarif de l'offre standard du transport la plus économique. En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés au prorata des quantités effectivement retournées.

Exemple : Si lors de la commande initiale, les frais de port standard sont de 6.90 euros mais que vous choisissez une formule plus chère, comme Chronopost ou DHL, vous ne serez que sur la base de la livraison la moins chère.

Article 8 : Garanties

8.1 Garantie légale de conformité applicables pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil

8.2 Garantie légale de conformité applicables pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2022

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

8.2 Pouvoirs revendiqués ou supposés des amulettes et talismans ou autres produits : Information à nos clients

Dans le cadre de nos conditions générales, nous souhaitons informer nos clients de nos boutiques en ligne sur les pouvoirs revendiqués ou supposés des amulettes et talismans disponibles dans notre catalogue. Il est important de comprendre la nature de ces objets et les attentes que l'on peut avoir à leur égard.

8.2.1 Origine des pouvoirs supposés des amulettes et talismans

Les allégations concernant les pouvoirs attribués aux amulettes et talismans reposent principalement sur les dires de leurs créateurs, tels que les moines, les gourous ou les sorciers, ainsi que sur les témoignages de leurs adeptes. Par exemple, une amulette pour attirer la prospérité pourrait être créée par un moine et être réputée efficace grâce aux témoignages de personnes l'ayant utilisée. Un autre exemple pourrait être un talisman de protection, conçu par un sorcier pour repousser les énergies négatives et les mauvais esprits.

8.2.2 Absence de preuves scientifiques

Il est essentiel de souligner qu'aucune étude scientifique ne prouve l'efficacité des amulettes ou talismans. Bien que certains individus aient rapporté des expériences positives après avoir utilisé ces objets, il n'existe pas de preuves tangibles de leur efficacité. Par conséquent, il est important de garder à l'esprit que les résultats obtenus peuvent varier d'une personne à l'autre et dépendre de nombreux éléments spirituels, dont son principe ou mode de vie, le respect de l'amulette, de son degré de pratique spirituelle, le respect lors du port d'une amulette, et le respect des 5 principes fondamentaux (ne pas tuer, ne pas voler, ne pas mentir, s'abstenir de relations sexuelles et s'abstenir d'intoxicants comme la drogue et l'alcool).

8.2.3 Aucune garantie d'efficacité des protections, pouvoirs ou aides associés

La boutique en ligne ne peut garantir une obligation de réussite des protections, de pouvoirs ou d'aides censées être associées à une amulette ou à un talisman. En achetant ces objets, nos clients doivent être conscients qu'ils ne sont pas garantis pour produire les effets revendiqués ou supposés.

8.2.4 Objets de collection

Nous tenons à préciser que nos boutiques vendent des amulettes et talismans en tant qu'objets de collection et non pour leurs pouvoirs revendiqués ou supposés par leur maître créateur. Ces objets peuvent être appréciés pour leur esthétique, leur histoire ou leur symbolisme, sans pour autant garantir des résultats concrets. Les descriptions de nos annonces sont fournies à titre informatif et de connaissances.

8.2.5 Respect des croyances religieuses et spirituelles

Nous comprenons que certaines personnes ont des croyances religieuses ou spirituelles qui les amènent à accorder une importance particulière aux amulettes et talismans. Nous respectons ces croyances et ne cherchons pas à les remettre en cause. Toutefois, il est essentiel pour nous d'informer nos clients sur la nature des pouvoirs revendiqués ou supposés de ces objets et de préciser que leur efficacité n'est pas garantie.

En acceptant ces conditions générales, nos clients reconnaissent qu'ils ont été informés de la nature des pouvoirs revendiqués ou supposés des amulettes et talismans et qu'ils comprennent que ces objets sont vendus en tant que pièces de collection sans garantie d'efficacité ou de résultats.

8.2.6 PRÉCAUTION D'EMPLOI

Les textes/descriptions sur les produits accessibles sur nos sites internet sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les textes mentionnant les bienfaits, vertus ou avantages, sont indiqués à titre informatif uniquement. Les textes mentionnant les vertus des minéraux , d'amulettes, talismans ou autres produits ,sont indiqués à titre informatif uniquement, et ne sont pas prouvés scientifiquement.

Ils ne sauraient en aucun cas engager notre responsabilité.

Il convient au client de bien lire, s'il existe,  le guide d'utilisation du produit reçu et de s'informer de lui-même. Le client doit faire attention à ne pas être allergique ou sensible à un ingrédient ou un élément matériel entrant dans la composition de nos produits. Les produits accessibles sur nos sites internet encouragent un mode de vie sain, spirituel mais ne substitue pas un traitement prescrit. Les descriptions et textes accessibles sur nos sites internet ne remplace pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de la santé.

En cas de doutes ou d’interrogations, n’hésitez pas à demander conseil à votre médecin.

8.2.7 SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE INTERNET

Nous ne sommes pas des thérapeutes, médecins ou pharmaciens ou spécialistes de Santé. Nous n'avons donc pas le droit de vous conseiller médicalement, de poser des diagnostics ou de remplacer votre thérapeute, médecin ou pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Nous ne pourrons donc pas vous donner des conseils sur l'utilisation des produits présents sur nos sites internet. Nous vous demandons de ne pas utiliser nos sites comme source d'information pour des décisions de santé. Nous vous laisserons vous adresser à un thérapeute reconnu, à votre médecin, à votre pharmacien ou tout autre praticien du domaine de la santé. Ne prenez pas de médicaments (pas plus ceux à base de plantes naturelles ou médicinales) sans avoir préalablement consulté un professionnel de la santé reconnu. En cas de maladie de votre animal de compagnie, nous vous laissons vous adresser à votre vétérinaire. Veuillez-vous informer en détail des caractéristiques des produits que vous utilisez et vous en tenir aux instructions du fabricant. Les articles et textes rédigés sur nos sites sont publiés sans accompagnement médical et sans contrôle médico-rédactionnel. Les informations disponibles sur notre site sont mises à votre disposition à titre informatif. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager notre responsabilité.

Article 9 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins.

Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Article 10 : Données personnelles

Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1221523

En résumé :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.

Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude.

Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur serait avisé de ce caractère facultatif.

Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander.

Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

La création d'un compte client sur l’un des sites de la SARL SCEPI-DEMORY entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de LA SARL SCEPI-DEMORY uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles.

Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur les sites de la SARL SCEPI-DEMORY.

Toutes les demandes de précisions concernant les données personnelles et/ou la finalité du traitement mis en place, ainsi que l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition se feront par courrier électronique à l'adresse cnil@scepi-demory.fr.

10.1 CONCERNANT LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé sur votre ordinateur par un site Web lorsque vous le consultez.

Il enregistre des données qui seront renvoyées au site Web par votre navigateur lors de votre prochaine visite du site ou lorsque vous passez d’une page à une autre au sein du site.

Certains cookies sont indispensables pour que vous puissiez utiliser un site Web de façon optimale, car ils permettent de mémoriser les informations que vous avez déjà saisies, comme le fait que vous soyez connecté(e) ou non.

D’autres cookies peuvent servir à enregistrer votre comportement en matière de navigation, afin de recueillir des données analytiques sur votre utilisation d’un site Web ou de vous présenter différents produits susceptibles de vous intéresser.

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par la SARL SCEPI-DEMORY.

Ce traitement fait l’objet d'une Déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1221523

L’Acheteur est informé que ses données :

- sont collectées de manière loyale et licite,

- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités

- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs

- sont exactes et complètes

- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

La SARL SCEPI-DEMORY s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par la SARL SCEPI-DEMORY.

L’Acheteur est informé que ses données ne sauront pas transmises à des sociétés tierces, telles que des partenaires commerciaux de la SARL SCEPI-DEMORY et des sociétés en charge de la gestion des Commandes.

La SARL SCEPI-DEMORY souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Acheteur.

Un cookie ne lui permet pas de l’identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Acheteur sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation…), qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

En l’espèce, il contient des informations fournies par l’Acheteur. Ainsi, l’Acheteur n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire qui lui a été proposé.

Comment puis-je éviter l’enregistrement des « cookies » sur mon ordinateur ?

L’Acheteur est informé de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

Choisir le menu "outil " puis "Options"

Cliquer sur l'icône "vie privée"

Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 :

Choisir le menu "Outils" , puis "Centre de sécurité" et choisir "Option Internet",

Cliquer sur l'onglet "Confidentialité",

Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

Cliquer sur l'onglet "Confidentialité"

Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisir le menu "Edition"> "Préférences"

Confidentialité et Sécurité

Cookies

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

Choisir le menu "Fichier"> "Préférences"

10.2 Vie Privée

L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Acheteur peut interroger la SARL SCEPI-DEMORY en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci.

L’Acheteur peut également exiger de la SARL SCEPI-DEMORY que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier à la SARL SCEPI-DEMORY en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : sylvie@scepi-demory.fr

Le responsable du traitement est Madame Sylvie DEMORY

Article 11 : Nullité - Tolérance

Dans le cas où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force ou leur portée.

Le fait pour la SARL SCEPI-DEMORY ou le consommateur de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations découlant des présentes conditions générales ou de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis.

Une telle tolérance ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Article 12 : Force majeure - Loi applicable

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.

Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.

Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Article 14 : Identifiants uniques de la responsabilité élargie du producteur (ADEME)

14-1 CITEO

L'identifiant unique FR334940_01QWFN pour les emballages et FR334940_03KEHM pour les papiers a été attribué par CITEO à la société SCEPI-DEMORY.

Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers.

14-2 ECO-MOBILIER

L'identifiant unique FR334940_10KQVP a été attribué par eco-mobilier à la société SCEPI DEMORY.

Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de sa responsabilité élargie des producteurs s’agissant de la collecte, tri et recyclage d’éléments d’ameublement.

14-3 LOGO TRIMAN

Le logo Triman est issu d'une réglementation du code de l'environnement. Le logo signifie qu'un produit est recyclable et indique qu'il faut le déposer dans un conteneur de recyclage.

Il sera apposé sur tous les produits de consommation collectés par les éco-organismes et dont la "recyclabilité" est assurée.

Pour SCEPI-DEMORY, ses plaquettes commerciales ainsi que son mobilier portent ce symbole. Tous les textiles doivent être triés par vos soins.

Le Triman peut figurer sur les Produits ou sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé (ex : en ligne).

Les piles ou accumulateurs usagés ou les déchets d'équipements électriques et électroniques ou les déchets chimiques ménagers ont leur propre signalétique et ne sont donc pas inclus dans ce règlement.

15 Règlement extrajudiciaire des litiges

15.1 La commission européenne fournit une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En vue d’un règlement de litiges avec un vendeur, les consommateurs disposent de la faculté de recourir à une médiation par le biais de cette plateforme européenne.

15.2 Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro X 50986/VM/2305 à la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Si le client veut recourir au service de la médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.

15.3 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, à savoir celui de Boulogne-sur-Mer (62)


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